Intervention de Jean-Léonce Dupont

3°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (texte de la commission, n° 467, 2009-2010) ;

4°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d’électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (texte de la commission, n° 469, 2009-2010) ;