Intervention de Jean-Léonce Dupont

Vendredi 4 juin 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :

- Suite de l’ordre du jour du jeudi 3 juin 2010.

Mardi 8 juin 2010

À 15 heures :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008 789 du 20 août 2008 (n° 446, 2009 2010) ;