Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 23

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Monsieur le ministre, en l'état, je ne vois pas comment l'annexe 6 permettra de présenter les évolutions liées à la réforme, que nous approuvons, du mode de financement des hôpitaux.

Néanmoins, si vous me certifiez que cette annexe sera transformée et que l'on pourra y suivre les évolutions de la T2A et la montée en gamme des autres dotations, je suis prêt à retirer mon amendement. Simplement, cela doit être clair !

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