Intervention de Jean-Léonce Dupont

- n° 910 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 911 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 912 de Mme Bernadette Bourzai à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 913 de M. Jean-Claude Carle transmise à Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique ;

- n° 916 de M. Francis Grignon à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

- n° 917 de M. Georges Patient à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

- n° 918 de Mme Christiane Kammermann à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;

- n° 921 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;

- n° 922 de M. Jean Besson à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

- n° 923 de Mme Patricia Schillinger à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;

- n° 924 de M. Michel Billout à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 929 de M. Jean-Claude Frécon à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 932 de M. Jean Boyer à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État ;

À 15 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Mercredi 30 juin 2010

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 15 heures et le soir :

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...

La parole est à M. Gérard Le Cam.