Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Vote sur l'ensemble

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Le contexte, vous le connaissez, c'est une pression migratoire sans précédent, régulière – 316 000 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2022 – comme irrégulière – on compte 400 000 bénéficiaires de l'AME, mais le ministre lui-même estime que plus de 900 000 personnes sont en situation irrégulière sur le territoire national – et une grande incapacité des pouvoirs publics à réagir face à cette intensification des flux.

La conséquence – regardons-la en face, comme le font les Français – est que le processus d'intégration est grippé, pour ne pas dire qu'il ne fonctionne pas. Nous devons nous en désoler.

Les taux d'éloignement ne sont pas bons, chacun le sait. Les chiffres sont connus : le taux d'exécution des OQTF n'est que de 7 %, ce qui est évidemment largement insuffisant. Nous avons eu l'occasion de nous exprimer sur les raisons de ce phénomène.

La chaîne de l'asile est au bord de l'implosion. On estime que le nombre de demandes d'asile s'élèvera à 160 000 l'année prochaine. Le délai moyen de traitement des dossiers est de onze mois, très supérieur à l'objectif de six mois.

Quelles sont les causes de cette situation ?

Pour la majorité sénatoriale et le groupe que je représente à cette tribune, cette situation résulte d'abord d'une absence de vision de notre politique migratoire. Tant que la France n'aura pas déterminé la politique qu'elle souhaite avoir en la matière, elle ne connaîtra que des échecs.

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