Intervention de François-Noël Buffet

Nous avons aussi discuté de la politique d'intégration et du fameux article 3.

Vous nous reprochez haut et fort d'être contre l'intégration par le travail. C'est faux ! Nous voulons simplement que la régularisation des sans-papiers travaillant dans les métiers en tension réponde à des règles. Nous refusons qu'elle soit massive et automatique, comme le prévoyait l'article 3 ; son adoption aurait constitué un appel d'air considérable. §

Nous avons donc modifié le dispositif initial et confié la décision de régularisation au préfet, dans le cadre de la procédure d'admission exceptionnelle au séjour. Je pense que nous avons bien fait.

Il faut que ceux qui suivent nos travaux sachent que les étrangers qui ont un contrat de travail dans des métiers en tension pourront être régularisés sur le territoire national par le préfet, à la condition qu'ils en fassent, naturellement, la demande au titre de la procédure d'admission exceptionnelle au séjour et que la réalité de leur travail soit contrôlée. Voilà, en réalité, ce que nous avons voulu faire.