Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 19 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendement 89
Jean-Léonce Dupont, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 89, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin et Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur et Teston, Mme Bourzai et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 7, première phrase
Après les mots :
l'accès
insérer les mots :
, dans des conditions économiquement acceptables par tous,
II. - Alinéa 7, seconde phrase
Supprimer les mots :
, de ses contraintes
La parole est à Mme Odette Herviaux.
