Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10
Elisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :L'avis de la commission est défavorable sur toute demande de rapport.
Je rappelle que, l'année dernière, plusieurs demandes de rapport avaient été malgré tout votées par le Sénat et qu'à ce jour aucun de ces rapports n'a été remis. §
