Intervention de Laurent Duplomb

Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut mener une politique efficace en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs.

Le problème est simple : il faut davantage inciter les jeunes agriculteurs à s'installer en groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec), structure qui leur offre un cadre plus confortable pour développer leur activité professionnelle tout en préservant leur vie privée. Les jeunes agriculteurs peuvent certes choisir, depuis que j'ai fait voter un amendement en ce sens en 2022, soit le taux de cotisation réduit, soit l'exonération partielle de cotisations. Or il arrive, dans certains Gaec, que, passé les trois premières années, le jeune paie davantage de cotisations sociales que ses aînés.

Si l'on veut régler ce problème, il faut améliorer le système que j'avais fait voter en 2022 en donnant aux nouveaux exploitants la possibilité de cumuler le bénéfice de ces deux mesures, le taux réduit et l'exonération partielle.

À défaut, l'installation en Gaec demeurera insuffisamment attractive pour les jeunes agriculteurs.

Monsieur le ministre, il me semble, mais vous pourrez me le confirmer, qu'un tel cumul est possible dans le cadre de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (Acre). Le cas échéant, il serait possible de corriger l'anomalie que j'ai indiquée : si pareil cumul est autorisé pour certaines créations d'entreprise, la même solution pourrait trouver à s'appliquer aux jeunes agriculteurs dans les années qui suivent leur installation.