Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 7 ter nouveau, amendements 1366 1372

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

La commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 1366, tel que modifié par le sous-amendement rédactionnel n° 1372.

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