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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 19 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendement 91
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 201 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 91, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin et Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur et Teston, Mme Bourzai et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
Remplacer le mot :
Gouvernement
par les mots :
ministre en charge de l'agriculture, le ministre en charge de la santé publique et le ministre en charge de l'économie
La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
