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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 19 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendement 90
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 90, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin et Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur et Teston, Mme Bourzai et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et après consultation des instances qualifiées en matière scientifique
La parole est à Mme Renée Nicoux.
