Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 8

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Je remercie nos collègues de défendre les territoires ultramarins. De tels débats reviennent souvent lors de l'examen du PLFSS.

Ces amendements identiques ont pour objet de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d'apurement des dettes de cotisations et de contributions sociales.

Je comprends très bien vos inquiétudes pour les entreprises en difficulté. Je sais que l'État et les organismes accompagnent déjà de façon particulière les territoires ultramarins dans ce domaine.

J'entends la différence avec l'Hexagone, aussi je demande au Gouvernement son avis sur ces amendements identiques.

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