Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 19 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendement 230

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 230, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 8, dernière phrase

Supprimer le mot :

trois

La parole est à M. Gérard Le Cam.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion