Intervention de Gérard Le Cam

Le présent alinéa dispose que la politique de l’alimentation est définie par le Gouvernement dans un programme national pour l’alimentation. Il est rendu compte tous les trois ans au Parlement de l’action du Gouvernement dans ce domaine.

Nous estimons, notamment au regard des enjeux importants de santé publique pointés par l’exposé des motifs, qu’il est urgent non seulement que nous débattions de ces dispositions, mais également que le Parlement ne soit pas simplement informé tous les trois ans dans ce domaine mais bien chaque année. Il s’agit d’une contrainte mineure pour le Gouvernement mais dont la portée serait de grande ampleur en termes d’information des parlementaires.

Vous le dites vous-même, l’action publique dans le domaine de l’alimentation est urgente. Alors, pourquoi attendre trois années pour en rendre compte aux parlementaires ? Vous concédez que l’exception française n’a peut-être plus beaucoup de temps devant elle et que l’obésité guetterait 20% des Français en 2020, autant dire demain. Nous ne pouvons donc pas attendre et c’est pour cette raison – et parce que nous sommes particulièrement favorables à la définition d’un programme national pour l’alimentation – que nous souhaitons que le Gouvernement rende compte chaque année au Parlement de son action dans ce domaine.

Pour ces raisons, je ne doute pas que vous allez tous, mes chers collègues, voter en faveur de cet amendement.