Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite, amendement 240

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Par ailleurs, notre assemblée a déjà adopté l'amendement n° 240 de la commission : avis défavorable.

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