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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite
Elisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :Il s'agit en effet, ma chère collègue, d'enjeux très importants, mais ce que vous proposez complexifierait beaucoup les choses. Comment pourrait-on détecter les entreprises qui atteignent ou non ces objectifs ?...
Le « bandeau maladie » a pour but de favoriser la création d'emplois par les entreprises. Prévoir une pluralité d'objectifs rendrait le dispositif illisible.
L'avis est donc défavorable, comme il le sera – je l'ai dit hier – sur tous les amendements allant dans ce sens.
