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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite
Elisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :Ces amendements visent soit à abroger, soit à minorer, soit à conditionner les allégements généraux des cotisations patronales.
Des études ont montré que ces allégements permettaient de créer des emplois ; les plus récentes d'entre elles font état de 800 000 emplois dans les catégories de rémunération ne dépassant pas 1, 6 Smic. Vos propositions, seules ou en cocktail, sont assez dangereuses à cet égard : avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.
