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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite, amendements 1330 74
Elisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :L'amendement n° 1330 rectifié vise à instaurer un dispositif pérenne, cependant que les amendements n° 74 rectifié sexies et 1331 rectifié tendent à créer un mécanisme transitoire, sur deux ans.
Nous avons beaucoup discuté de ces problèmes spécifiques aux territoires ultramarins. La situation semble en effet durer. On pourrait prolonger le dispositif, mais ne faudrait-il pas plutôt trouver une solution pérenne ?
Nous avions débattu de ce sujet lors de l'examen du PLFSS pour 2023, alors qu'était proposé un dispositif applicable aux années 2024 et 2025. La commission s'en était remise à la sagesse du Sénat, tandis que le Gouvernement émettait un avis défavorable. Le ministre nous avait en effet précisé qu'une telle disposition coûterait 100 millions d'euros par an et serait contraire à l'objectif du dispositif, qui consiste à soutenir les entreprises soumises à la concurrence internationale.
La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 1330 rectifié, mais s'en remet à la sagesse du Sénat sur les amendements n° 74 rectifié sexies et 1331 rectifié.
