Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Nous comprenons la pertinence de cet amendement, puisque ce dispositif soulage les entreprises agricoles. Ce débat pose d'ailleurs la question de l'excès de cotisations dans ce pays : c'est un fait, quand les affaires sont difficiles, quand l'exploitation est difficile, l'hypothèse de l'exonération totale ou partielle des cotisations sociales doit être envisagée.

Cela étant dit, cette mesure coûterait 500 millions d'euros. Or la sécurité sociale n'a pas forcément les moyens d'être si généreuse.

Pour autant, la commission a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur ces amendements.

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