Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Je vous remercie, ma chère collègue, d'avoir si parfaitement défendu cette filière, à laquelle je ne suis évidemment pas insensible.

Néanmoins, la commission refuse traditionnellement de lui étendre le bénéfice de l'exonération visée : avis défavorable.

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