Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite
Elisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :Cette réduction est probablement très utile, mon cher collègue. Toutefois, la logique derrière la règle de gage des niches à trois ans est de se laisser le temps d'évaluer l'efficacité d'un dispositif. Il n'est pas possible de décider dès à présent de pérenniser une mesure instaurée seulement en août 2023. Il faut encore attendre : avis défavorable.
