Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 quinquies suite
Elisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :Vous avez bien expliqué le caractère atypique de cet établissement public, qui emploie sous statut privé. Il se retrouve dans une situation de concurrence déloyale pour répondre aux appels d'offres des agences régionales de santé (ARS).
La commission sollicite l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques.
