Intervention de François Bonhomme

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 decies

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Cet amendement, qui s'inscrit dans la même veine que le précédent, vise à renforcer la modulation de la taxe soda en fonction du taux de sucres contenu dans les boissons concernées, comme cela a été voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Nous connaissons tous les effets de la surconsommation de sucres ajoutés sur un certain nombre de pathologies sévères, dont le coût social est terrible, de l'ordre de 12 milliards d'euros : cancer du pancréas, diabète de type 2 – il y a 4, 2 millions de personnes touchées en France, sans compter ceux qui s'ignorent diabétiques –, maladies cardiovasculaires, AVC… Il faut aussi prendre en compte les pathologies associées, les complications, comme la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA), etc. La liste est longue des méfaits liés à la surconsommation de sucres.

La taxation renforcée que nous proposons s'inscrit dans une politique de prévention, même si vous le contestez, monsieur le ministre. À l'inverse, je considère que cette taxe nutritionnelle, qui fait partie des taxes comportementales, participe totalement des politiques de prévention.

Le Conseil des prélèvements obligatoires a évalué notre taxation et l'a comparée aux autres pays européens. Comme l'a souligné Xavier Iacovelli, le cas britannique est significatif : la taxation qui a été mise en place a entraîné une baisse du taux de sucres dans les sodas et une baisse de la consommation, conformément à son objectif.

On le sait bien, sur les publics visés, l'effet prix est manifeste.

Cet amendement a donc pour objet une augmentation significative de la taxe soda en fonction du taux de sucres contenus dans les boissons concernées.

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