Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 decies

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Ces amendements concernent un véritable fléau : la consommation excessive de sucre. Il est évident qu'il faut réduire cette consommation pour diminuer les risques. En effet, les maladies associées deviennent chroniques et constituent des pathologies majeures, souvent mal vécues socialement. Par exemple, l'obésité a des conséquences sur la santé mentale, tant chez les jeunes que chez les moins jeunes, qui suivent des régimes les faisant maigrir, puis regrossir, avec un effet yo-yo, ce qui est très néfaste pour la santé. Nous en connaissons tous des exemples autour de nous. Et l'on doit bien parler de santé quand on examine un PLFSS.

Le produit de cette taxe serait de 453 millions d'euros en 2024. C'est peu, mais important, car il est nécessaire d'agir, sur le plan de la communication, mais surtout sur celui de l'éducation. Il est primordial d'aborder les questions d'alimentation très tôt à l'école. Que met-on dans l'assiette ? Le produit de cette taxe pourrait financer des campagnes éducatives et de communication.

À mon sens, une telle fiscalité n'est pas punitive. Au contraire, il s'agit de prolonger la vie des individus à travers les campagnes éducatives et de communication. C'est surtout une manière de flécher des ressources en faveur de la santé mentale dans les familles.

La commission a sollicité l'avis du Gouvernement sur ces amendements. §

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