Intervention de François Bonhomme

Monsieur le ministre, l'Assemblée nationale a constitué une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance. Dans son rapport, publié en septembre 2018, celle-ci préconisait de définir dans la loi des objectifs quantifiés et de réduire à 25 grammes par jour la consommation de sucre, pour chaque catégorie de produits.

La surconsommation d'aliments industriels, notamment ultra-transformés, favorise la survenance de maladies chroniques et, en particulier, une hausse régulière de la prévalence de l'obésité. D'après l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), les personnes obèses représentaient 8, 5 % de la population en 1997 et 17 % en 2020. L'augmentation est encore plus marquée dans les groupes d'âge les plus jeunes. Le nombre de cas d'obésité morbide, lui, a été multiplié par sept entre 1997 et 2020.

Pour sa part, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a considéré en 1997 ce phénomène comme l'une des grandes épidémies. C'est notamment la présence de sucres ajoutés en quantité importante par certains industriels qui est à l'origine de la faible qualité nutritionnelle et de la nocivité de nombreux aliments transformés.

Les maladies chroniques représentent pour nos sociétés un coût économique et financier considérable. Il est logique de reporter financièrement cette charge sur les industriels dont les produits transformés contiennent des sucres ajoutés en quantité trop élevée. Il s'agit aussi de les inciter à proposer des produits plus vertueux et s'inscrivant dans le cadre d'une alimentation saine.

Le produit de cette taxe comportementale serait affecté à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).