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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 decies suite
Elisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :La commission sollicite l'avis du Gouvernement sur cet amendement. Nous souhaitons avoir des précisions sur la faisabilité technique d'une telle proposition, ainsi que sur sa conformité au droit communautaire.
