Intervention de François Bonhomme

Le Sénat avait adopté cet amendement dans le cadre du PLFSS pour 2023. Il est une fois de plus regrettable qu'une telle disposition n'ait pas été retenue dans le texte final.

Je rappelle que le marketing alimentaire à destination des enfants et des adolescents – cibles parfaites – fait malheureusement la promotion de denrées alimentaires à faible intérêt nutritionnel et à haute densité énergétique. Dans ce domaine, l'imagination du marketing est sans limites.

En tout état de cause, il est avéré qu'une surconsommation d'aliments industriels, notamment de produits ultratransformés, favorise la survenance de pathologies chroniques, comme le diabète ou les maladies cardiovasculaires, et provoque une hausse importante de l'épidémie d'obésité, notamment chez les plus jeunes.

Certes, les programmes jeunesse font l'objet d'interdiction de publicité sur les chaînes publiques. Mais les autres espaces de diffusion restent très nombreux et les mesures d'autorégulation des professionnels demeurent trop timorées.

De plus, le marketing alimentaire a évolué avec les nouvelles technologies : internet est devenu un nouveau vecteur promotionnel de la malbouffe pour les jeunes, via les plateformes vidéo ou encore les réseaux sociaux, notamment par l'intermédiaire des influenceurs.

Cet amendement vise donc à instaurer le versement d'une contribution au profit de la branche maladie de la Caisse nationale de l'assurance maladie par les annonceurs et promoteurs de tout type de messages publicitaires et de promotions à l'intention des enfants de moins de 16 ans, pour des denrées alimentaires nocives pour la santé.

L'avis technique et scientifique de Santé publique France en matière nutritionnelle et sanitaire sera sollicité dans la définition des modalités d'application de cette contribution.