Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 decies suite

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Le fonds de prévention du tabagisme, mis en place en 2016 par Marisol Touraine, a été tellement abondé par la taxe correspondante qu'il a été élargi.

Il finance aujourd'hui les actions de prévention et de communication. De toute évidence, la fiscalité comportementale doit être affectée au financement de la prévention.

Si vous refusez la fiscalité comportementale, vous devrez bien augmenter les impôts. Or ce n'est pas non plus, si j'ai bien compris, la ligne du Gouvernement.

Les actions de prévention et autres campagnes télévisées qui sont menées par l'Agence nationale de santé publique coûtent cher. Comment les financez-vous ?

La raison veut que nous instaurions une part pensée et efficace de fiscalité comportementale. À cet égard, je salue le travail de notre collègue François Bonhomme.

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