Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 decies suite

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Nous avions eu un débat sur cette question l'an dernier avec Catherine Procaccia, qui était très au fait du sujet. Je lui avais d'ailleurs demandé d'approfondir la réflexion au sein de l'Opecst, ce qu'elle a fait. Nous avons pu nous rencontrer et faire un point sur ses travaux.

Elle indique très explicitement dans les conclusions de son rapport qu'il convient d'attendre de disposer de davantage de données scientifiques. Comme notre collègue vient de le rappeler, l'Anses mène actuellement des recherches : nous espérons que leurs résultats seront publiés le plus tôt possible.

Il est nécessaire de réduire les dépenses de santé publique. Pour y parvenir, il convient de réduire les risques. Or le tabac, lorsqu'il est consommé de manière excessive, favorise certaines maladies.

Toutefois, la hausse de la fiscalité sur le tabac à chauffer est déjà inscrite dans la loi. Nous en avons beaucoup débattu l'an dernier. Il serait paradoxal et chronologique parlant peu opportun de modifier la loi sans disposer du résultat des études scientifiques en cours.

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