Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10 decies suite

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Cet amendement concerne toujours la fiscalité du tabac. L'objectif est de rétablir une unique catégorie fiscale pour le tabac à chauffer, conformément à ce que prévoyait – notre rapporteure générale l'a rappelé – le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2023, dans sa version initiale.

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