Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 11

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable. En supprimant le dispositif initial et en le remplaçant par un rapport, vous n'êtes pas du tout en phase avec la position de la commission. Votre amendement, s'il était adopté, ne permettrait pas non plus de fixer les montants M et Z. Ça fait beaucoup !

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