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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 11
Elisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :Le plafond de contributions applicable aux entreprises pour l'année 2024 retenu par le Gouvernement dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité devant l'Assemblée nationale permet déjà de prendre en compte les remises consenties par chaque entreprise à l'assurance maladie. Un tel renforcement avait été soutenu par la commission en 2023. Il permet de maîtriser le poids de la clause de sauvegarde et de mieux tenir compte des efforts consentis par chaque entreprise.
En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
