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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 11
Elisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à généraliser la taxe sur les dispositifs médicaux, tissus et cellules.
Le secteur des dispositifs médicaux est très hétérogène, puisque cela va des lunettes aux prothèses de hanche. Il comprend de nombreuses petites et moyennes entreprises fournissant des produits indispensables à la prise en charge des patients. Une telle extension de la taxe pourrait affecter leur santé financière, dans le contexte déjà difficile de sortie de la crise sanitaire et d'inflation.
Avis défavorable sur cet amendement, dont l'adoption n'irait peut-être pas forcément dans le sens que vous souhaitez, mon cher collègue.
