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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 15 novembre 2023 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 12
Elisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :Je le rappelle, l'article 12 a un caractère d'information et d'estimation. En outre, en vertu de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, il est obligatoire. Avis défavorable.
