Intervention de Elisabeth Doineau

Ces trois amendements visent à supprimer l'article 13, qui est imposé par la loi organique votée le 14 mars 2022.

Je comprends que vous soyez opposés aux prévisions que traduisent ces tableaux d'équilibre pour 2024, et j'ai bien entendu les raisons pour lesquelles vous voulez supprimer cet article obligatoire.

Je le rappelle, la commission a dit combien elle était sceptique concernant les montants de ces prévisions. Elle a alerté le Gouvernement sur l'Ondam. En effet, au vu de la dynamique de l'année 2023, il semble un peu en deçà des besoins. Nous aurons l'occasion d'évoquer de nouveau cette question.

Quoi qu'il en soit, la commission est défavorable à ces trois amendements de suppression.