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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 19 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er, amendement 235
Jean-Léonce Dupont, président :Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L’amendement n° 235, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
notamment à travers la mention obligatoire des produits génétiquement modifiés ou nourris avec des produits génétiquement modifiés
La parole est à M. Gérard Le Cam.
