Intervention de Daniel Chasseing

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, qui met en place une trajectoire pluriannuelle des dépenses de l'assurance maladie conformément aux recommandations de la mission régulation des produits de santé. Il vise à articuler l'objectif salutaire d'une planification des dépenses sur une base triennale, avec la mise en œuvre d'une régulation basée, elle aussi, sur un cadre triennal.

Cela permet donc d'intégrer pleinement les recommandations de la mission des produits de santé, en assurant leur traduction dans l'ordre juridique dès l'année 2024.