Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 34 bis suite

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Je soutiens la proposition de Mme le rapporteur. Le département peut très bien rester chef de file en ce qui concerne la prise en charge du grand âge, même si le financement des sections « soins » et « autonomie » par la branche autonomie, tel qu'il était proposé dans le rapport Libault, représenterait un progrès et une avancée pour tous les départements.

Avec ce texte, on revient en arrière, mais je soutiens l'expérimentation proposée par notre rapporteur.

Compte tenu des délais requis pour permettre aux départements d'évaluer finement les effets et les impacts de ce choix – la question en particulier du remboursement des tickets modérateurs n'est pas évoquée et un flou complet entoure ce point –, ce sous-amendement vise à repousser la date limite de candidature du 31 mars au 30 juin 2024, afin de permettre à un plus grand nombre de départements d'entrer dans le nouveau dispositif dès 2025.

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