Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 38 bis

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Dans le prolongement des propos de Mme la rapporteure, je considère que cette disposition du Gouvernement est bienvenue.

Cependant, je rappelle que le Gouvernement s'est engagé à opérer un « rebasage », ce qui suppose que ces 150 millions d'euros soient versés chaque année, et non uniquement en 2024. §Vous hochez la tête, madame la ministre, mais nous attendons que vous précisiez ce point.

Second point d'attention, l'amendement ne vise que les dépenses de prise en charge de l'APA, alors que les dépenses liées à la PCH devraient également faire l'objet d'une nouvelle compensation.

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