Intervention de Nathalie Goulet

Un cas de fraude à l'assurance complémentaire a été récemment révélé : certaines personnes souscrivent plusieurs assurances complémentaires et parviennent à cumuler les remboursements.

Cet amendement a donc pour objet d'améliorer les échanges de données avec les assurances complémentaires.

Beaucoup d'amendements proches du mien ont été déposés ; je vais donc laisser à mes collègues le plaisir de développer les autres aspects de la question.

Le sujet des assurances complémentaires est d'une extrême importance, pour une raison simple : dès lors que le régime obligatoire paie, les complémentaires sont contraintes de le faire aussi. Il me semble donc important de les intégrer dans la « boucle » de l'échange de données.