Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 17 novembre 2023 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 40 sexies

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Monsieur le ministre, il est tout à fait primordial – la Cour des comptes l'a d'ailleurs relevé à plusieurs reprises, et encore récemment – que l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR), ou numéro d'inscription au répertoire de l'Insee, ne puisse se faire qu'après vérification par tous moyens de la régularité du séjour du demandeur, car il n'existe pas de lien entre ce service et les organismes de sécurité sociale.

Afin d'éviter toute stigmatisation, prenons le cas d'un travailleur canadien, américain ou finlandais, mes chers collègues. Un grand blond aux yeux bleus vient donc travailler en France.

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