Intervention de François-Noël Buffet

Nous avons souhaité définir précisément notre politique migratoire dans le texte, de manière à ce que tout soit parfaitement clair pour tout le monde et que les mesures qui en découlent soient cohérentes.

Le projet de loi comportait, dans la version que nous a transmise le Gouvernement voilà maintenant plusieurs mois, 27 articles. À l’issue de notre examen, il en comptera plus de 90. On peut donc considérer que le Sénat a beaucoup travaillé. Il a largement modifié ce texte pour définir, conformément à nos objectifs, une stratégie claire.

Le texte a été examiné en commission, évidemment. Nos rapporteurs ont effectué un travail approfondi et fixé six objectifs.

Le premier est de maîtriser les voies d’accès au séjour et de lutter contre l’immigration irrégulière.

Le deuxième est de muscler la politique d’intégration, c’est-à-dire de l’améliorer afin de permettre une intégration des étrangers sur le territoire national. L’objectif est non pas de bloquer les étrangers, mais de décider simplement que, dès lors qu’ils sont entrés sur le territoire national et qu’ils bénéficient d’un titre de séjour, ils doivent être rapidement intégrés à la vie commune dans les meilleures conditions possible ; il ne s’agit pas d’autre chose !