Intervention de François-Noël Buffet

Les autres objectifs sont les suivants : autoriser l’éloignement des étrangers qui ne respectent pas nos lois et nos valeurs, nouveauté essentielle qui s’inscrit dans la continuité de la loi confortant le respect des principes de la République ; agir pour la mise en œuvre effective des décisions d’éloignement, évidemment ; mieux encadrer la réforme de l’asile, parce qu’il faut impérativement retrouver de l’efficacité dans ce domaine ; et enfin – personne n’en parle et pourtant c’est crucial –, perfectionner la réforme du contentieux, en portant à trois le nombre de procédures finalement applicables, afin de soulager nos magistrats administratifs en facilitant leur travail.

Le texte est parvenu ensuite au stade de l’examen en séance publique. Des débats importants ont eu lieu de nouveau sur la maîtrise des voies d’accès au séjour et à la nationalité, débats auxquels notre groupe a largement participé afin de muscler le dispositif, mais je n’entrerai pas dans le détail.

Nous avons débattu aussi de la lutte contre l’immigration irrégulière. À ce propos, puisqu’il a été question plus tôt de l’AME et que notre collègue nous a reproché non seulement de ne pas vouloir soigner les gens, mais aussi de supprimer les allocations familiales, je précise – c’est important – qu’il s’agit des prestations familiales non contributives.