Intervention de Elisabeth Doineau

L’année dernière, nous avions déjà souligné l’incohérence que constituait ce transfert de charges ; nous y revenons cette année au travers de cet amendement qui a pour objet de transférer 2 milliards d’euros.

Nous pouvons entendre vos raisons, monsieur le ministre, mais ce que vous proposez et présentez comme le second objectif de votre amendement s’apparente à un tour de passe-passe !

Certes, la branche vieillesse est en difficulté ; pour autant, prélever d’emblée, au profit de la branche vieillesse, les gains issus de la réforme des « bandeaux » famille et maladie prévue à l’article 10 quinquies, alors même que nous n’en avons pas encore débattu, me semble pour le moins cavalier et rapide.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Elle n’avait pas d’autre moyen de souligner que ce transfert de branche à branche n’était pas correct, d’autant qu’un tel débat, je le répète, a déjà eu l’année dernière.