Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 10

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Ma chère collègue, vous proposez que, sur le 0, 6 point de CSG attribué à la Cades, 0, 01 point soit attribué à la CFE.

J’ai dit hier combien il était important que l’on puisse maintenir la capacité de la Cades à régler le problème de la dette. Vous voyez d’ailleurs bien que ce n’est pas suffisant, puisque nous allons sans doute être obligés de reporter son extinction au-delà de 2033.

Certes, vous mettez l’accent sur une caisse qui a des problèmes pour être à l’équilibre, mais la sécurité sociale est, elle aussi, en grave déséquilibre ! Dans ces conditions, pourquoi prendre à la sécurité sociale, au travers de la Cades, pour régler les problèmes de la CFE ?

Je comprends que vous interrogiez le Gouvernement sur cette question. Pour autant, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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