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Intervention de Elisabeth Doineau
Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 10
Elisabeth Doineau :Ces amendements diffèrent des amendements identiques n° 229, 1026 rectifié et 1213 rectifié, en ce que les éléments de coordination manquent. Pour le reste, leur objet est totalement en phase avec la proposition de la commission des affaires sociales.
La commission émet par conséquent un avis défavorable sur ces amendements identiques.
