Intervention de Elisabeth Doineau

Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Je remercie notre collègue de mettre en avant ce sujet à ce stade de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. En effet, l’addiction aux jeux en ligne et aux paris sportifs est préoccupante non seulement chez les jeunes, mais aussi chez des personnes moins jeunes. Tous les rapports établis sur le sujet montrent bien le glissement qui s’opère chez certains joueurs : ils ne vivent plus qu’à travers ces jeux.

Néanmoins, vous proposez d’augmenter le taux de CSG dans une proportion importante, en le faisant passer de 6, 2 % à 9, 2 %, et cela alors que le taux de prélèvement est déjà considérable en France. Ainsi, en 2021, le produit de la CSG dans ce secteur représentait 445 millions d’euros et il atteindra 625 millions d’euros en 2024.

Les recettes sont donc très dynamiques, raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement.

Je reste toutefois persuadée qu’il nous faut travailler sur ce sujet parce que les jeunes sont en difficulté et en proie au désespoir, pour une partie d’entre eux, de sorte qu’ils risquent de basculer dans l’addiction au jeu. L’enjeu est de santé publique et il faut en parler, même si le projet de loi de financement de la sécurité sociale n’offre pas forcément le cadre adéquat pour agir.

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