Intervention de Elisabeth Doineau

Vous proposez, ma chère collègue, d’allonger la liste des établissements publics qui, à l’instar des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) ou, dorénavant, en vertu de l’article 7 bis, des EPCE, bénéficient de l’exonération de la taxe sur les salaires, en y ajoutant les hôpitaux publics et aux Ehpad publics.

La taxe sur les salaires étant affectée à la sécurité sociale, une telle évolution entraînerait de moindres recettes pour celle-ci. Cela serait, vous l’avez dit, positif pour les établissements visés, mais beaucoup moins bien pour la sécurité sociale dans son ensemble.