Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

La période budgétaire est l’occasion pour le Gouvernement de prendre des engagements au détour de la discussion d’amendements qui peuvent ne pas être adoptés.

J’ai écouté le plaidoyer assez vibrant de notre collègue Pascale Gruny en faveur de différents amendements, qui n’ont pas été adoptés, et je tiens à saluer sa constance. Elle porte en effet ce sujet depuis plusieurs années en ayant une connaissance de terrain des entreprises.

Je salue également l’ouverture du ministre. Le travail d’évaluation de l’application de la loi Essoc du 10 août 2018 – elle a déjà cinq ans – permettra d’ajuster et de peaufiner certains dispositifs, si nécessaire. Pour cela, il faut s’appuyer sur les retours du terrain des uns et des autres.

Je me réjouis en écoutant M. le ministre que ce moment soit venu. Ce travail conjoint permettra de réaliser des progrès de sorte que, lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, un certain nombre de mesures pourront aboutir. Il s’agit non pas d’opposer le Parlement à l’administration ou l’administration aux entreprises, mais d’améliorer ce qui peut être amélioré, à partir de retours très empiriques de l’application de la loi.